l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4614 — l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'évaluer l'application des bilans de santé obligatoires pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cet amendement visait à garantir un suivi médical plus homogène sur tout le territoire, mais son rejet signifie que cette évaluation ne sera pas réalisée. Cela pourrait maintenir les inégalités actuelles dans la prise en charge médicale de ces mineurs vulnérables.

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