le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4601 — le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à augmenter légèrement le budget du Fonds d'Intervention Régional (FIR), géré par les Agences Régionales de Santé (ARS). Ce fonds sert à financer des actions comme la prévention, l'organisation des soins et l'amélioration des conditions de travail dans les structures de santé. Le rejet de cet amendement signifie que le budget du FIR restera inchangé, ce qui pourrait limiter les moyens disponibles pour ces actions sur les territoires.

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