le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier une mesure visant à améliorer la sécurité des patients dans les établissements de santé. Ce sous-amendement n'aura donc pas d'impact concret, car la mesure initiale reste inchangée. Les citoyens ne verront pas de changement dans les dispositifs de sécurité sanitaire prévus par la loi.
Résumé généré par IA