l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4585 — l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre une exonération totale de cotisations sociales aux professionnels de santé libéraux s'installant dans des zones manquant de médecins. Sans cet amendement, ces professionnels ne bénéficieront pas d'une exonération totale de cotisations pour leurs premiers revenus, ce qui pourrait réduire l'attractivité de ces zones et potentiellement retarder l'amélioration de l'accès aux soins dans ces territoires.

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