l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4580 — l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article prévoyant des prélèvements sociaux supplémentaires sur les aides aux salariés (titres-restaurant, chèques-vacances, etc.) et sur les indemnités de rupture. Cela signifie que ces prélèvements seront bien appliqués, ce qui pourrait réduire le pouvoir d'achat des salariés et augmenter les coûts pour les entreprises. Les titres-restaurant et autres aides pourraient devenir moins avantageux pour les employés.

Résumé généré par IA