l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4572 — l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui exclut les dépenses liées aux stocks stratégiques de médicaments et produits de santé de l'État (comme les antidotes contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) du calcul des dépenses de la Sécurité sociale. Cela permet de protéger ces stocks essentiels pour la sécurité sanitaire nationale sans les soumettre aux contraintes budgétaires habituelles. En pratique, cela garantit que la France pourra toujours disposer de ces ressources vitales en cas de crise majeure, comme une épidémie ou un attentat.

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