l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°385 exclut du calcul de la contribution de base les produits de santé achetés pour constituer les stocks stratégiques de l'État, notamment ceux destinés à faire face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. Concrètement, cela signifie que les dépenses liées à ces stocks ne seront plus soumises à cette taxe, afin de préserver la capacité de réponse de l'État en cas de crise sanitaire majeure.