l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement ajoute une phrase dans l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il précise que la trajectoire financière prévue pour les prochaines années inclut bien la création d’une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins dix ans de service. Concrètement, cela signifie que le gouvernement s’engage à budgétiser cette mesure dans les comptes de la Sécurité sociale pour 2026, afin de la rendre effective après des années d’attente.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement vise à rappeler l’urgence à publier le décret concernant la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires.Je rappelle qu’il y a 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui attendent cette reconnaissance. C’est aussi un moyen de sauvegarder notre modèle de sécurité civile, qui est unique.Je le sais bien, entre le moment où le texte a été déposé et aujourd’hui, le Conseil d’État a été saisi pour avis à son sujet.Je voulais attirer l’attention de nos collèg…