l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de doubler l'exonération de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACRE, passant de 25% à 50%. Cela signifie que les créateurs ou repreneurs d'entreprise éligibles à cette aide continueront à bénéficier d'une réduction de 25% de leurs cotisations sociales pendant un an. Ce rejet maintient donc le dispositif actuel, moins avantageux que ce que proposait l'amendement.

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