le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4551 — le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui étend une dérogation fiscale aux primes des plans d'épargne logement, en plus des intérêts. Cela signifie que ces primes ne seront pas soumises à certaines règles fiscales prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des avantages fiscaux supplémentaires s'ils détiennent ce type de plan d'épargne.

Résumé généré par IA