l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital, comme les dividendes ou les plus-values immobilières, pour la porter de 9,2% à 11%. Cette mesure visait à générer 3,4 milliards d'euros supplémentaires pour la sécurité sociale en faisant contribuer davantage les détenteurs de patrimoine. Le rejet de cet amendement signifie que cette hausse d'impôt ne sera pas appliquée.
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