l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter la taxe sur les paris sportifs et les jeux de hasard de 7,2% à 9,2%. Cet amendement visait à réduire les addictions liées à ces activités et à générer des recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale. Le rejet signifie que les taux de taxation restent inchangés, sans impact direct sur les citoyens.
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