l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4538 — l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°451 qui proposait de rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article concernait probablement des mesures liées à la santé ou à la sécurité sociale, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens. Le rejet signifie que ces mesures ne seront pas incluses dans la loi finale.

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