l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4502 — l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement n°502 proposait de modifier l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait des mesures liées à la sécurité et à la santé, sans plus de détails publics sur son contenu exact. Son rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point, sans impact concret immédiat pour les citoyens.

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