l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4492 — l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un article supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article concernait probablement des mesures liées à la santé ou à la sécurité sociale, mais sans plus de détails, il est difficile de préciser l'impact concret pour les citoyens. Le rejet signifie que les dispositions initialement supprimées ne seront pas rétablies dans la loi finale.

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