l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer une réduction d'impôts pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les heures supplémentaires. Cela signifie que ces entreprises devront désormais payer des cotisations sociales sur ces heures, comme c'est déjà le cas pour les plus grandes entreprises. Cet amendement vise à augmenter les recettes de la Sécurité sociale, mais pourrait réduire l'incitation pour les entreprises à proposer des heures supplémentaires.

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