l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'instaurer une redevance universelle et progressive pour financer la chaîne culturelle européenne ARTE. Cet amendement visait à inscrire ce principe dans la loi organique relative aux lois de finances. Le rejet signifie que le financement d'ARTE reste inchangé, sans nouvelle taxe pour les citoyens.

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