l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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En clair
Cet amendement proposait d’inscrire dans la loi organique le principe d’une imposition progressive et entièrement dédiée au financement de l’audiovisuel public, remplaçant ainsi le système actuel basé sur une fraction de la TVA. Concrètement, cela aurait garanti une recette stable et équitable pour les médias publics, sans dépendre des fluctuations budgétaires annuelles. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je note tout d’abord que la manœuvre de nos collègues macronistes, qui ont cherché à empêcher notre collègue Bourouaha de prendre la parole, est tout à fait caractéristique de leur volonté de tordre le bras de l’Assemblée nationale et d’empêcher la tenue du débat. Votre pression systématique pour obtenir un vote conforme dans l’urgence est antidémocratique, chacun doit en avoir conscience. L’amendement no 4 vise à acter le principe d’une contribution progressive à l’audiovisuel public, inscrit…