l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4467 — l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la composition du Conseil d'administration du Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs. Les représentants des artistes-auteurs seront désormais élus par leurs pairs, selon des élections professionnelles organisées par branche (cinéma, livre, musique, etc.), ce qui devrait mieux refléter leur diversité. Cela pourrait renforcer la légitimité et la représentativité de ce conseil, mais les modalités précises seront définies plus tard par un décret.

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