l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement proposant de supprimer l'article premier bis de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cela signifie que cette partie du texte ne sera pas retenue pour la suite des discussions parlementaires. La proposition de loi devra donc être examinée sans cet article, qui prévoyait une mesure spécifique sur la nationalisation.