l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4339 — l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la commission chargée d'étudier la nationalisation d'ArcelorMittal. Le rejet signifie que le CESE, qui représente la société civile, restera impliqué dans ce processus. Cela permet de maintenir une diversité de perspectives dans l'évaluation de cette proposition de loi, ce qui peut influencer les décisions finales et, potentiellement, l'avenir de l'industrie sidérurgique en France.

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