l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
L'amendement n°1 proposait de supprimer l'article premier de la proposition de loi, qui prévoyait la nationalisation d'ArcelorMittal France. Si cet amendement avait été adopté, l'État n'aurait pas pu nationaliser l'entreprise ni créer la commission administrative chargée de déterminer son prix d'achat. Concrètement, cela aurait empêché la mise en œuvre de la nationalisation telle que prévue par le texte initial.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le niveau européen est ô combien approprié pour traiter ce sujet – comme beaucoup d’autres. La défense de notre industrie ne peut passer que par la maille européenne. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il faudra le renforcer. Je relève d’ailleurs des contradictions dans la présentation qui en est faite sur les bancs de l’extrême droite, alors qu’il pourrait permettre de défendre certaines de nos industries. Par cet …