l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'amendement n°1 proposait de supprimer l'article premier de la proposition de loi, qui prévoyait la nationalisation d'ArcelorMittal France. Si cet amendement avait été adopté, l'État n'aurait pas pu nationaliser l'entreprise ni créer la commission administrative chargée de déterminer son prix d'achat. Concrètement, cela aurait empêché la mise en œuvre de la nationalisation telle que prévue par le texte initial.