l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Étape d'un dossier législatif
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Adopté5 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui demande à la Commission européenne de ne plus renouveler ni maintenir les accords passés avec les grandes entreprises du tabac, jugés contraires à la santé publique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un traité international visant à lutter contre le commerce illicite de tabac. Concrètement, cela pourrait renforcer les politiques de santé publique en évitant les conflits d'intérêts avec l'industrie du tabac.
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