Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

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En clair

Ce dossier porte sur la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) visant à lutter contre le commerce illicite de tabac. L’Assemblée nationale a adopté une résolution le 26 novembre 2025, demandant à la France de plaider au niveau européen pour une application stricte de ce protocole. La résolution propose notamment de mettre fin aux accords entre la Commission européenne et les fabricants de tabac, jugés contraires aux objectifs de santé publique, et de renforcer les contrôles sur les produits du tabac et leurs substituts. Elle vise aussi à rétablir des seuils plus stricts pour lutter contre la fraude aux accises. Cette résolution, une fois promulguée, pourrait influencer les politiques européennes et françaises en matière de santé publique et de lutte contre la contrebande. --- POSITIONS L’Ensemble pour la République [centre], LFI-NFP [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Socialistes et apparentés [centre gauche], Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et Écologistes et Social [gauche] ont tous voté pour l’adoption de la résolution, montrant une très large convergence en faveur de sa mise en œuvre. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu en bloc, sans justification explicite dans les données fournies. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition, et les divergences se limitent à l’abstention du RN. Les amendements adoptés, portés notamment par des députés de gauche, reflètent une volonté de renforcer la lutte contre le commerce illicite en s’appuyant sur le protocole de l’OMS et en critiquant les partenariats avec l’industrie du tabac.