l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement adopté permet à l’État d’acquérir une part symbolique (1 %) du capital d’Atos, assortie d’un droit de veto (action spécifique) pour bloquer toute vente d’actifs stratégiques liés à la cybersécurité, au nucléaire ou au spatial. Concrètement, cela renforce le contrôle public sur des technologies critiques pour la souveraineté française, sans engager de dépenses majeures (10 millions d’euros). Cette mesure vise à éviter une prise de contrôle étrangère ou un démantèlement dangereux pour la sécurité nationale.
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