l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient en 2026 le plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA à 156,4 millions d’euros), au lieu de le réduire à 113,1 millions d’euros comme initialement prévu. Cette décision prolonge la trajectoire de baisse progressive engagée depuis 2023, avec une réduction totale de 60 millions d’euros étalée sur cinq ans. L’État compensera cette perte de recettes par une hausse de la taxe sur les tabacs.