l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants alloués dans le budget général pour 2026, en augmentant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement à 616,55 milliards d'euros et 590,79 milliards d'euros respectivement. Son rejet signifie que ces montants restent inchangés dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela maintient les dépenses prévues par le gouvernement pour l'année prochaine sans augmentation supplémentaire.
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