l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 21 millions d’euros pour une taxe sur les locations en ligne de musique et vidéomusiques, afin que la totalité des recettes (estimées à 21,33 millions en 2026) soit versée au Centre national de la musique. Cette taxe finance des aides pour toute la filière musicale française, comme la production, l’export ou les disquaires. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc ce plafond pour l’instant.