l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4196 — l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à maintenir un crédit d'impôt pour les salariés qui rachètent leur entreprise. Ce crédit d'impôt aide les salariés à devenir actionnaires de leur entreprise, ce qui favorise la transmission d'entreprises, notamment les PME, et peut préserver les emplois et les savoir-faire locaux. Sa suppression pourrait rendre plus difficile le rachat d'entreprises par les salariés.

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