l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime une réduction de 25 % de la compensation financière versée aux collectivités territoriales pour l’abattement de 50 % sur la taxe foncière des locaux industriels. Pour compenser cette perte pour l’État, une nouvelle taxe sur les tabacs serait créée. Cette mesure vise donc à maintenir les recettes des collectivités tout en générant des fonds supplémentaires via cette taxe.