l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a voté pour augmenter les frais de demande de titres de séjour et de visas de régularisation, les alignant sur les standards européens. Cette mesure vise à financer un service public plus efficace et à décourager les recours abusifs, sans augmenter les impôts des contribuables. Concrètement, les demandeurs devront payer plus cher pour ces démarches, mais cela pourrait améliorer les délais et la qualité du service.
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