l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement augmente les taxes pour les titres de séjour et visas de régularisation en France : par exemple, le coût passe de 300 à 380 euros pour un titre de séjour classique, et de 100 à 150 euros pour certains titres spécifiques. Ces nouvelles tarifs visent à aligner les frais sur les standards européens et à financer un service public plus efficace, selon l'exposé sommaire. Concrètement, les demandeurs devront payer davantage pour leurs démarches administratives liées à leur séjour en France.
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