l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une aide financière exceptionnelle pour les collectivités locales touchées par une baisse importante de la taxe d'aménagement en 2024-2025. Cette aide, proposée par le Sénat, prévoyait un remboursement partiel par l'État en 2026. Le rejet de cet amendement signifie que le dispositif d'aide reste en place, ce qui pourrait atténuer les difficultés financières de certaines communes, mais sans garantir une compensation totale.
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