l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime le lien automatique entre le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celui de la taxe foncière. Cette mesure vise à permettre aux communes d’ajuster plus librement la taxe sur les résidences secondaires sans impacter la fiscalité des autres propriétaires. L’objectif est de renforcer l’efficacité de cet outil pour lutter contre la sous-occupation des logements.
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