l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4093 — l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait une modification rédactionnelle dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement concernait la formulation d'une phrase relative à un montant financier, sans changer le sens ni l'impact concret pour les citoyens. Le rejet signifie que le texte initial reste inchangé, sans conséquence directe sur les finances publiques ou les contribuables.

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