l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui fusionne deux taxes existantes (sur les logements vacants et les résidences secondaires) en une seule contribution, applicable dans les zones où le logement est rare. Cette nouvelle imposition, gérée par les collectivités locales, vise à inciter à la mise en location ou à la vente des logements inoccupés comme résidence principale. L'objectif est de lutter contre la pénurie de logements dans les territoires sous forte pression immobilière.

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