l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement rétablit une taxe sur les emballages plastiques non recyclés, initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, afin d’inciter à leur réduction. Concrètement, cela signifie que les producteurs d’emballages plastiques à usage unique pourraient être directement taxés pour leurs déchets, plutôt que de faire porter l’effort financier sur les collectivités locales. L’objectif est d’atteindre le taux de recyclage de 50 % imposé par l’Union européenne d’ici fin 2025, alors que la France est actuellement en retard avec seulement 25,9 % en 2023.
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