le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4075 — le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00.000Z
End: 2025-11-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui modifie légèrement un amendement précédent concernant le budget 2026. Cet amendement vise à ajuster les dépenses ou les recettes prévues dans ce budget. L'impact concret pour les citoyens dépendra de la nature exacte de ces ajustements, mais cela peut influencer les services publics, les impôts ou les aides financières.

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