l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le taux de TVA sur les entrées des hippodromes, actuellement fixé à 20%, pour l'aligner sur celui des événements sportifs (5,5%). Cette mesure aurait permis aux sociétés de courses hippiques de réaliser une économie estimée à 800 000 € par an. Le projet prévoyait de compenser cette perte pour l'État par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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