l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter des règles spécifiques après l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, concernant la répartition des crédits et des indicateurs budgétaires entre la France et l’Union européenne. Son rejet signifie que ces modifications n’ont pas été intégrées au texte final lors de cette étape de discussion. Concrètement, l’article 52 reste inchangé pour l’instant, sans ces précisions supplémentaires.
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