l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de baisser le seuil de chiffre d'affaires déclenchant l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, de 750 millions à 100 millions d'euros. Ce rejet signifie que seules les très grandes entreprises continueront à être concernées par cette taxe. Pour les citoyens, cela implique que l'État ne percevra pas les recettes supplémentaires estimées à environ 3 milliards d'euros, ce qui pourrait affecter les finances publiques et les services offerts.
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