l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de près de 1 500 emplois (ETP) les effectifs des Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui accompagnent les personnes condamnées. Son rejet signifie que le budget 2026 ne prévoit pas cette hausse de moyens pour améliorer le suivi des condamnés, malgré les besoins identifiés par les syndicats et les parlementaires. Concrètement, les conseillers actuels restent en sous-effectif, avec des charges de travail élevées (jusqu'à 120 personnes suivies par agent).
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