l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3993 — l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00.000Z
End: 2025-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement technique qui proposait de modifier une référence dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n'avait pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agissait simplement d'une correction de formulation dans le texte de loi. Le rejet signifie que le texte reste inchangé sur ce point précis.

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