l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier une ancienne loi de finances pour changer une formulation administrative. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait simplement d'une mise à jour technique de termes. Le rejet signifie que le texte reste inchangé.
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