l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'accorder une réduction de 5 grammes par kilomètre sur les émissions de CO₂ pour les véhicules loués en courte durée par des professionnels. Cette mesure visait à atténuer l'impact du malus automobile sur ce secteur, mais elle n'a pas été adoptée.
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