l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire le montant de la contribution financière prélevée sur les Départements dans le cadre du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) de 890 millions à 750 millions d’euros en 2026. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait atténué la pression budgétaire sur les Départements, déjà très contraints par des dépenses sociales non maîtrisables.
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