l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à prolonger jusqu'en 2030 et à augmenter le taux de l'incitation fiscale pour les foncières solidaires (appelée "IR-SIEG"), qui permet de financer des logements très sociaux et l'installation d'agriculteurs. Actuellement, cette incitation doit baisser à 18% en 2026, ce que l'amendement proposait d'éviter en maintenant un taux à 30%. Le rejet signifie que le dispositif fiscal actuel s'appliquera sans ces modifications.