l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les crédits du Fonds vert à 1,15 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2026, contre 520 millions et 955 millions prévus initialement. Si adopté, il aurait permis de maintenir le niveau de financement de 2025 pour les projets locaux de transition écologique. Le rejet de cet amendement signifie que les collectivités territoriales devront composer avec des moyens réduits pour leurs actions climatiques.
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