l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 7 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoyait une réduction importante des aides fiscales aux entreprises ultramarines, ce qui aurait pu fragiliser des secteurs comme le tourisme ou l’agriculture. La suppression de cet article maintient donc le niveau actuel de soutien fiscal pour ces territoires.