l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°716 augmente légèrement trois sous-objectifs de dépenses de l'ONDAM 2026 pour les établissements de santé et médico-sociaux : les dépenses des établissements de santé passent de 111,8 à 112,9 milliards d'euros, celles pour les personnes âgées de 18,2 à 18,7 milliards, et celles pour les personnes handicapées de 16 à 16,1 milliards. Cela signifie que l'État prévoit de consacrer un peu plus de budget à ces secteurs, sans modifier le total global des dépenses d'assurance maladie.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à augmenter l’Ondam de 1,7 milliard d’euros. En 2024, le déficit des hôpitaux publics s’est établi à 2,8 milliards ; il s’explique essentiellement par la sous-compensation de l’inflation, les mesures salariales et les autres effets des prix auxquels ont été soumis les établissements. Un Ondam aussi bas, c’est l’assurance d’un sous-financement pour l’année 2026. Nous proposons donc d’adopter le présent amendement.