l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir certaines dotations budgétaires pour des organismes de santé comme l'ONIAM ou l'Agence de la biomédecine, tout en maintenant des gels partiels ou totaux pour d'autres. Cela signifie que les budgets de ces organismes resteront tels que votés précédemment, ce qui pourrait affecter leurs capacités à mener leurs missions. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des retards ou des limitations dans les services offerts par ces organismes.
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