l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'obliger les structures de soins non programmés à afficher clairement dans leurs locaux et sur leurs supports numériques les noms, prénoms, qualifications et fonctions des professionnels de santé qui y travaillent. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis aux patients d'identifier plus facilement les professionnels qui les soignent, renforçant ainsi la transparence sur leurs compétences et leur rôle dans le parcours de soins.
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