le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3616 — le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui recentre les missions du fonds d'intervention régional (FIR) tout en conservant une partie de ses financements pour la démocratie sanitaire. Cela signifie que les agences régionales de santé (ARS) continueront à associer les citoyens et les acteurs locaux à la politique de santé, mais avec un contrôle accru du Parlement sur l'utilisation de ces fonds. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure transparence et une plus grande participation dans les décisions de santé locales.

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