l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3602 — l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre une exonération de cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole aux saisonniers des entreprises de travaux forestiers. Cela signifie que ces entreprises ne bénéficieront pas de cette réduction de charges sociales pour leurs employés saisonniers. L'impact concret est que les employeurs de ce secteur pourraient être moins incités à embaucher, ce qui pourrait affecter l'emploi saisonnier dans les travaux forestiers.

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