l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

En clair

L’amendement proposait d’instaurer une contribution financière pour les entreprises produisant, important ou commercialisant du n-hexane, un solvant reconnu dangereux pour la santé. Cette contribution aurait permis de financer des mesures pour réduire l’usage de ce produit et protéger les travailleurs et consommateurs. L’amendement a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée.