l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Name: Scrutin n°3596 — l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer une contribution sur les entreprises utilisant l'hexane, un solvant dangereux. Cet amendement visait à financer des alternatives plus sûres pour les industriels et à protéger la santé des travailleurs et des consommateurs. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas mise en place, laissant inchangée la situation actuelle concernant l'utilisation de l'hexane.

Résumé généré par IA