l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les recettes de la Sécurité sociale de 21,75 milliards d'euros en 2026, passant le solde global de -17,5 milliards à +4,25 milliards d'euros. Concrètement, cela aurait réduit le déficit prévu pour la Sécurité sociale, en taxant davantage certaines entreprises, hauts patrimoines et produits nocifs pour la santé ou l'environnement. Le Parlement a finalement rejeté cette proposition lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 14 présente le tableau prévisionnel d’équilibre des branches pour 2026. C’est l’occasion pour nous, les écologistes, de réaffirmer que pour préserver notre système de santé, améliorer l’accès aux soins et financer notre système de retraite, il aurait été nécessaire cette année de dégager au moins 21 milliards de recettes. C’est le programme en matière de sécurité sociale du groupe Écologiste et social que nous vous avons proposé par nos amendements mais aussi au cours des discussions q…