l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à empêcher le gouvernement de puiser dans les réserves de l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire. Cet amendement proposait de supprimer une disposition permettant au gouvernement de décider par décret de prélever des fonds dans ce régime. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité de ponctionner ces réserves, ce qui pourrait réduire les ressources disponibles pour les retraites complémentaires des citoyens.

Résumé généré par IA