l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3589 — l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer des dispositions validant des calculs contestés de contributions financières et de clauses de sauvegarde pour la sécurité sociale. Le rejet signifie que ces calculs, jugés illégaux par la justice, restent validés par la loi, ce qui peut avoir un impact financier pour les entreprises concernées et les finances de la sécurité sociale. Les citoyens pourraient indirectement ressentir les effets via les services de santé ou les cotisations sociales.

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