le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3582 — le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui permet d'exempter certaines populations de contribuer au financement de la sécurité sociale, afin de respecter les engagements internationaux de la France. Cela signifie que certaines personnes, comme les réfugiés ou les travailleurs détachés, pourraient ne pas payer cette contribution. L'impact concret pour les citoyens dépendra des modalités précisées par un décret ultérieur.

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