l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3579 — l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rediriger une partie de la CSG sur les revenus du patrimoine vers la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Cela aurait permis à la CFE de recevoir environ 50 millions d'euros supplémentaires, améliorant ainsi sa situation financière. Le rejet signifie que cette redistribution ne se fera pas, ce qui pourrait maintenir les difficultés financières de la CFE et, potentiellement, affecter les services offerts aux Français de l'étranger.

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