l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rediriger une partie de la CSG sur les revenus du patrimoine vers la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Cela signifie que la CFE ne recevra pas de financement supplémentaire pour aider à couvrir ses dépenses, ce qui pourrait maintenir les difficultés financières de cette caisse. Les Français vivant à l'étranger, qui contribuent déjà à la CSG, ne verront donc pas de changement dans leur situation financière immédiate.

Résumé généré par IA